Cause Caron

La cause Caron

Le 4 décembre 2003, M. Gilles Caron, un résident francophone
de l'Alberta depuis plus de quinze ans, est accusé d'une
infraction au paragraphe 34(2) du Use of Highway and Rules of
the Road Regulation. Plus précisément, il est accusé d'avoir
" fail to make a left turn in safety. "

Le 9 décembre 2003, il avise la division civile (unité de la
circulation) de la Cour provinciale de l'Alberta qu'il demande un
procès en français et qu'il conteste la validité du billet de
contravention qui lui a été émis parce que celui-ci n'est pas
établi dans les deux langues officielles du Canada.

Il allègue que ses droits constitutionnels ont ainsi été enfreints.
M. Caron sollicite en guise de redressement une déclaration à
l'effet que la Loi linguistique de l'Alberta est invalide et sans
effet.

Dès le début de la cause M. Caron maintient que le but de
cette cause est la survie de la grande communauté de tous les
parlants français de Alberta. "Nous devrions nous sentir à l'aise
en français en Alberta". M. Caron désire que la reconnaissance
des droits débouche sur des services en français par le
gouvernement provincial à la population.